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CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE WEB
Date de la dernière mise à jour : Août 2022
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Site. Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions générales d’utilisation, vous devez quitter le
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Si vous enfreignez l’une de nos Conditions générales d’utilisation, ou l’une quelconque des autres
conditions générales et politiques mentionnées dans nos Conditions générales d’utilisation, nous
pourrons résilier votre droit d’utiliser notre Site, si possible en vous informant par écrit au moyen
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2. Exactitude et disponibilité de notre Site
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nous ne pouvons pas promettre que ce sera toujours le cas et vous êtes responsable de la mise en
place de vos propres mesures de sécurité sur votre connexion Internet.

Notre Site est fourni gratuitement et n’a pas été développé pour répondre à vos besoins spécifiques.
Nous ne pouvons pas promettre qu’il vous conviendra ou sera adapté à vos objectifs spécifiques.
Les contenus publiés sur notre Site sont fournis à des fins d’information générale uniquement et pour
vous informer sur nous, notre travail, nos actualités, fonctionnalités, produits et services. Ces
informations ne sont pas destinées à fournir des conseils et ne doivent pas être considérées comme
tels. Toute confiance que vous pouvez accorder aux informations contenues dans ce site est donnée
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ou de résilier l’accès à toute partie de ce dernier à tout moment et sans préavis.
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et de modifier son contenu à tout moment et sans préavis.
3. Droits de propriété intellectuelle
Le Site et son contenu (ensemble, le «Contenu»)et notamment toutes données, informations, textes,
fichiers, graphismes, musiques, sons, images animées ou non, photographies, vidéos, logos, dessins,
modèles, applications web, logiciels, marques, est la propriété exclusive de l’Agence et est protégé
par les lois françaises et internationales relatives notamment à la propriété intellectuelle.
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transmis, publié, communiqué, distribué, diffusé, représenté, stocké, utilisé, loué ou exploité de toute
autre manière, à titre gratuit ou onéreux, pour un usage autre que personnel, sans l’autorisation
préalable exprès et écrite de l’Agence. Il vous est également strictement interdit de créer des œuvres
dérivées à partir de tout ou partie de notre Site.
Rien dans les présentes Conditions générales d’utilisation ne vous accorde de droits sur notre Site ou
le Contenu de ce dernier, autres que ceux nécessaires pour vous permettre l’accès et l’utilisation
conformément aux présentes Conditions générales d’utilisation. L’utilisation de toute marque de
notre Site est strictement interdite, sauf si une autorisation écrite vous a été préalablement donnée.
Tout droit non expressément concédé en vertu des présentes demeure la propriété exclusive de
l’Agence.
4. Utilisation du Site et du Contenu
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connaissance des présentes Conditions générales d’utilisation.
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expressément autorisée dans les présentes Conditions Générales d’utilisation. En
particulier, vous pouvez afficher, imprimer, utiliser tout Contenu et citer notre Site ou
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les présentes, aucune disposition des Conditions générales d’utilisation, et rien de ce
qui figure sur le Site, ne vous accorde, de manière expresse, implicite ou autre, une
licence ou un autre droit de copier, divulguer, distribuer, retransmettre, utiliser ou
créer des œuvres dérivées de tout Contenu sans l’autorisation écrite de l’Agence ou
du titulaire de licence de cette dernière (selon le cas), et la copie, divulgation,
distribution, retransmission, utilisation ou création d’œuvres dérivées est strictement
interdite ;
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système ou logiciel automatisé pour extraire un contenu ou des données de notre Site
à des fins commerciales ;
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vous acceptez de vous conformer à toutes les lois et réglementations applicables à
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malveillante ou perturbatrice. Vous ne devez pas injecter de contenu ou de code ou
autrement modifier ou interférer avec la façon dont toute page de notre Site est
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altérer un autre site afin d’impliquer indûment une association avec notre Site ou avec
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autorisé par nos soins par écrit, y compris en utilisant un dispositif automatisé, un script,
des bots, spiders, crawlers ou scrapers (à l’exception des technologies de moteur de
recherche standards); et
(h) Vous ne devez pas utiliser, ou faire en sorte que d’autres utilisent, tout système ou
logiciel automatisé pour extraire un contenu ou des données de notre Site, sauf si vous
ou tout tiers concerné avez conclu un accord écrit avec nous autorisant une telle
activité.
5. Lien vers notre Site

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non commerciales et d’une manière juste et licite et qui ne porte pas atteinte à notre réputation ou
n’en tire pas profit. Afin de lever toute ambiguïté, le site qui contient le lien ne doit contenir aucun
support pour adultes ou illégal, ou tout support offensant, harcelant ou autrement répréhensible.
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(y compris, sans s’y limiter, les opinions contenues sur ce Site tiers), et n’avalise pas nécessairement
ou n’approuve un Site tiers et/ou le contenu de ce dernier. Aucun lien du Site vers un Site tiers, ou
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de ce Site tiers et le lien est fourni uniquement pour votre convenance. En outre, l’utilisation que vous
faites d’un Site tiers sera soumise aux conditions d’utilisation et autres dispositions contraignantes de
ce dernier et vous serez responsable du respect de ces conditions d’utilisation et autres dispositions
si vous accédez à ce site.
7. Politique de confidentialité et d’utilisation des cookies
L’Agence peut collecter, auprès de vous, certaines données à caractère personnel et des données
servant à des activités d’analyse via, entre autres, le Site et nous traiterons ces données
conformément à la Politique sur la protection des données et la Politique sur les Cookies de l’Agence,
qui figurent sur le Site (les « Politiques sur la protection des données »). Vous pouvez contacter
l’Agence de la façon indiquée dans les Politiques sur la protection des données pour toutes plaintes,
questions et demandes d’informations supplémentaires relatives au traitement par l’Agence de ces
données.
8. Exclusion de garanties
LE SITE ET SON CONTENU SONT FOURNIS «TEL QUEL» ET SANS AUCUNE GARANTIE OU DÉCLARATION
D’AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE (Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES
DE QUALITÉ ET D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER). SANS LIMITER LA PHRASE QUI PRÉCÈDE,
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TOUJOURS DISPONIBLES À DES FINS D’UTILISATION, (B) SONT EXEMPTS DE LOGICIELS ESPIONS,
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SONT EXEMPTS D’ERREUR OU QUE TOUT DÉFAUT SERA CORRIGÉ.
9. Notre responsabilité envers vous
DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI, L’AGENCE NE SERA PAS TENUE RESPONSABLE POUR (A)
TOUT DOMMAGE CORPOREL, (B) PERTE DE PROFITS, PERTE DE REVENUS, PERTE OU CORRUPTION DE
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CAS RÉSULTANT DE OU LIÉ À VOTRE UTILISATION OU À VOTRE INCAPACITÉ À UTILISER LE SITE OU
TOUT CONTENU DE CE DERNIER, QUELLE QU’EN SOIT LA CAUSE.
10. Votre responsabilité envers nous
Toute utilisation que vous faites du Site ou de son contenu, d’une manière non expressément
autorisée par les présentes Conditions générales d’utilisation, peut signifier que vous enfreignez nos
droits et/ou les droits de nos concédants de licence. Nous et nos concédants de licence nous réservons
tous les droits et recours disponibles à l’égard d’une telle infraction.
En outre, vous devez garantir et dégager de toute responsabilité l’Agence, les filiales et autres sociétés
affiliées de cette dernière, ainsi que ses dirigeants, employés et autres commanditaires, à l’égard de
tous les coûts, dépenses, dommages, passifs, pertes et autres paiements monétaires (y compris, sans
s’y limiter, les honoraires et frais d’avocats) en relation avec (a) votre accès au site et son utilisation,
(b) votre manquement à toute obligation en vertu des présentes Conditions générales d’utilisation, (c)
votre violation des droits d’un tiers (y compris, sans s’y limiter, la violation des droits de propriété
intellectuelle d’un tiers ou des droits à la vie privée et au contrôle de l’utilisation commerciale de
l’image, ainsi que les réclamations pour diffamation) et (d) toute information ou autre contenu que
vous soumettez à l’Agence via le Site.
11. Informations fournies par vos soins
Vous accordez à l’Agence une licence non exclusive, perpétuelle et entièrement payée pour la copie,
la distribution, la modification et la création d’œuvres dérivées de toutes les informations et autres
contenus que vous soumettez à l’Agence via le Site. Les informations qui nous sont fournies via le Site
doivent être exactes et complètes à tous égards, à moins que, de par la nature de ces informations,
cela ne soit pas requis. En outre, vous devez à tout moment mettre à jour ces informations afin de
maintenir leur exactitude et leur exhaustivité.
12. Loi applicable
Les présentes Conditions générales d’utilisation seront régies et interprétées conformément au droit
français, sans égard aux principes de conflit de lois.
13. Juridiction
À l’exception de tout litige couvert par la Politique sur la protection des données, vous et l’Agence
soumettrez tout litige relatif au Site, à tout Contenu ou aux présentes Conditions générales
d’utilisation exclusivement à un tribunal situé en France, et compétent en la matière.
14. Validité
Dans la mesure du possible, chaque disposition des présentes Conditions générales d’utilisation doit
être interprétée comme étant effective et valide en vertu de la loi applicable. Si, toutefois, une telle
disposition est interdite ou jugée invalide en vertu de cette loi, celle-ci sera réputée modifiée afin de
se conformer aux exigences minimales de cette dernière. Si, pour une raison quelconque, elle n’est
pas ainsi modifiée, elle sera interdite ou jugée invalide uniquement dans la mesure d’une telle
interdiction ou invalidité sans que le reste de cette disposition, ou toute autre disposition des
présentes Conditions d’utilisation, ne soit interdite ou jugée invalide

15. Révision
L’Agence peut réviser les présentes Conditions générales d’utilisation de temps à autre et les publier
sur le Site. Les Conditions générales d’utilisation révisées prennent effet à la date de la publication. Il
est de votre responsabilité de vérifier régulièrement les Conditions générales d’utilisation sur le Site
pour savoir si elles ont été modifiées. Toute utilisation du Site par vos soins après la publication, sur
ce dernier, de toute révision des présentes Conditions générales d’utilisation sera considérée comme
une acceptation irrévocable de votre part de ces révisions.
16. Informations supplémentaires
Directeur de la publication : Cyril Courtin
Hébergeur : WPEngine
Si vous avez des questions ou souhaitez obtenir des informations supplémentaires concernant le Site,
son Contenu ou les présentes Conditions générales d’utilisation, ou si vous souhaitez contacter
l’Agence pour toute autre raison, veuillez écrire à : [email protected].

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SIRET : 88540081200016
29 rue Gerhard Hansen – 62200 Boulogne sur Mer
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